VERIFICATION DE LA CONFORMITE DE VOS FOURNISSEUR A LA REGLEMENTATION REACH 

Les industriels ont la responsabilité d'évaluer les risques posés par les substances chimiques qu'ils utilisent et de fournir à leurs clients les informations nécessaires.
 

Qu'est ce que la réglementation REACH ?

(Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques)

• REACH est une réglementation complexe qui vise à garantir la sécurité des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Cela inclut leur fabrication, leur importation, leur utilisation et leur élimination.
• L'une des principales obligations imposées par REACH est l'enregistrement des substances chimiques, ce qui signifie que les entreprises doivent fournir des données sur les propriétés et les risques des produits chimiques qu'elles produisent ou importent.
• Cette reglementation de l'Union européenne a révolutionné la gestion des produits chimiques en Europe et a des répercussions significatives sur nos demandes en laboratoires d'analyse chimique.
• La liste de suivi des Produits est mise à jour de manière pluriannuelle et évolue vite en fonction de l'évaluation toxicologique des produits nécessitant une vigilance croissante.

Comment s'assurer que vos fournisseurs proposent des produits qui sont conformes à la règlementation REACH ?

• La réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals) impose des obligations strictes aux industriels et fournisseurs concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques.
• Sa complexité peut générer des malentendus ou des litiges, notamment en cas de non-conformité ou de manquements à la traçabilité des substances.

Dans ce contexte, le recours à un cabinet d’experts chimistes constitue une solution précieuse pour résoudre efficacement ces différends.

Comment OSE Services vous accompagne en cas de litiges liés à la règlementation REACH ?

• Nous apportons une expertise scientifique approfondie et une maîtrise des exigences légales de REACH
• Nous fournissons des analyses techniques précises pour identifier les substances concernées, évaluer leur conformité et détecter d’éventuelles infractions.
• Nous clarifions des points litigieux, qu’il s’agisse de la classification des substances, de l’évaluation des risques ou de l’interprétation des annexes réglementaires.

Lors d’un litige, les experts chimistes jouent également un rôle clé en tant que médiateurs techniques. Ils peuvent accompagner les industriels et fournisseurs dans leurs négociations, en fournissant des rapports scientifiques rigoureux et des preuves solides qui renforcent leur position juridique. De plus, ils assistent leurs clients dans la mise en œuvre de plans correctifs pour prévenir de futurs contentieux, contribuant ainsi à sécuriser leur activité.